Décision n° 2004-303 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-944 du 22 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF La Voix du Pech <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-303 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-944 du 22 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF La Voix du Pech

NOR : CSAX0401303S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-944 du 22 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF La Voix du Pech ;

Vu la demande de changement de nom adressée par l'association La Voix du Pech le 22 mai 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'énoncé et au dernier visa de la décision no 2002-944 susvisée, les mots : « association La Voix du Pech » sont remplacés par les mots : « association RCF La Voix du Pech ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF La Voix du Pech et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis